Le controle technique a ete rendu obligatoire en janvier 1992 par l'arrete du 18 juin 1991 pour les vehicules legers jusqu'a 3,5 tonnes (au-dessus c'est la DREAL anciennes mines), il a ete modifie par l'arrete du 03 Mars 2017 donnant le nouveau CT de MAI 2018. Les vehicules d'avant 1972 n'ont pas de controle pollution et les vehicules en carte grise de collection d'avant 1960 sont totalement dispenses de controle technique ( voir plus bas ).

Il existe des centres de controle classiques, des specifiques agrees 4x4 permanent ( banc de freinage special ) , des specifiques agrees GPL (controle specifiques GPL depuis 2011, voir bas de page) , des agrees electrique-hybride ( controle specifique avec demontage partiel ) ou les 4 en meme temps. Il y a le controle technique periodique complet obligatoire (tous les 2 ans sur vehicules legers de plus de 4 ans en CG normale ou 5 ans en CG collection) , le controle technique volontaire (idem que complet mais ne compte pas pour l'administration), le controle complementaire pollution pour les utilitaires (1 an sur 2 ) .

Le controle technique 2018 est une transposition d'une directive europeenne d'Avril 2014, avec 4 ans pour transposition donc mise en place Mai 2018.

- il n'y a pas forcement beaucoup plus de points de controle mais les memes avec maintenant 3 niveaux de gravite si defaut: mineur (sans contre-visite) , majeur (avec contre-visite sous 2 mois) et maintenant critique (avec contre-visite sous 2 mois MAIS avec interdiction de circuler sous 24 heures sauf retour au centre de CT ).( Par exemple la ou un defaut majeur disque de frein usure importante laissait 2 mois avec autorisation de circuler maintenant ce sera defaut critique avec circulation 24 heures ). L'amende pour circulation avec defaut de CT c'est 135 euros et retention de la carte grise par les forces de l'ordre.

- un CT peut prendre plus de temps car il faut definir si mineur, majeur ou critique.

Ce qui ne change pas: CT complet tous les 2 ans pour les vehicules de plus de 4 ans en CG normale (plus de 3 ans pour un utilitaire ). Pour les utilitaires legers il y a le complementaire pollution qui alterne chaque annee ( complet/pollution/complet/pollution/ complet/...... ). En CG collection c'est un complet tous les 5 ans ( une fois la mention collection obtenue).

Le controle technique non roulant n'existe plus (ce controle permettait de verifier la concordance vehicule/carte grise et d'indiquer le kilometrage puis de mettre une CG a son nom ).

Ci-dessous des plaquettes allegees donnant les principales informations, sinon pour tous les details voir extrait arrete Mars 2017:

CONTROLE TECHNIQUE GENERIQUE DES VEHICULES LEGERS DEPUIS MAI 2018

et LES SPECIFIQUES : 4x4 permanents, GPL (2011), ELECTRIQUES et HYBRIDES (2014) .

RENFORCEMENT DU CONTROLE DES DIESELS de JUILLET 2019 (opacite des fumees pour modeles d'apres 2005).

Pour les vehicules en carte grise collection d'avant 1960 il y a une dispense totale.

DEPUIS 2011 , POINTS DE CONTROLE SPECIFIQUES VEHICULES GPL et DEFAUTS POTENTIELS :

- Non concordance avec la source d'energie entre le vehicule et la carte grise voir carte grise dans la case energie ES ou EG
- Date limite perimee de validite d'epreuve indiquee sur le reservoir de votre vehicule GPL (si 67R-00 avant 2001).
- Absence d'identification du reservoir GPL (tous, donc etiquette visible)
- Acces impossible au(x) reservoir(s)
- Date de re-epreuve depassee du reservoir (GPL) MAXI 8 ANS (si 67R-00 avant 2001)
- Fonctionnement impossible du vehicule en mode gaz
- Deterioration importante de la canalisation ou du reservoir GPL
- Fixations defaillantes du reservoir GPL
- Fuite de gaz de l'installation GPL
- Absence ou mauvais etat de la soupape GPL
- Mauvaise fixation, fuite ou deterioration du Dispositif de remplissage GPL
- Absence du bouchon GPL (sur le remplissage)
- Absence, deterioration importante ou fixation defaillante du carter de protection du reservoir GPL

EN COMPLEMENT, ARRETE DU 21 DECEMBRE 2017 - ARTICLE 3:

Voila pourquoi le controleur branche le diagnostique sur la prise OBD de votre vehicule: Les anomalies signalees par les systemes embarques de controle des emissions polluantes (systemes OBD) sont indiquees, le cas echeant, sur les proces-verbaux de controle technique / ...... / des lors qu'elles concernent des elements surveilles du dispositif antipollution du vehicule et les niveaux d'emissions par rapport aux valeurs limites applicables.

EXTRAIT DE L'ARRETE DU 03 MARS 2017 DONNANT TOUS LES POINTS DE CONTROLE ET LEUR GRAVITE DONT LES CRITIQUES 24 heures (texte) .

LES VEHICULES EN CARTE GRISE COLLECTION D'AVANT 1960:

Collection inscrit sur certificat d'immatriculation, sont dispenses du controle technique si d'avant 1960
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2880

C'est officiel: code de la route article R323-1 a R323-5 , Arrete du 18 juin 1991 sur les CT modifie par l'arrete du 03 mars 2017 ( portant sur CT 2018 )
enfin le : Decret d'application 2017-08 du 20 fevrier 2017 , article 2
" relatif a la nomenclature des vehicules figurant a l'article R. 311-1 du code de la route et a la modification des regles relatives au controle technique des vehicules de collection " .

DEPUIS 2014 ( arrete du 15 Janvier 2013) , 11 POINTS DE CONTROLE SPECIFIQUES VEHICULES ELECTRIQUES et HYBRIDES :

On entends par hybrides 4 categories toutes soumises aux points specifiques :

La micro-hybride roule exclusivement au moteur thermique mais utilise le systeme Stop and Start pour couper le moteur a l'arret et redemarrer grace a la batterie electrique.

La mild hybride dispose d'un petit moteur electrique qui vient en soutien pour propulser le vehicule ( thermique + electrique).

La voiture hybride parallele peut independamment fonctionner quant a elle soit sur moteur thermique soit sur moteur electrique ( thermique ou electrique).

La hybride serie est dotee d'un moteur thermique qui ne fait que groupe electrogene pour recharger les batteries et d'un moteur electrique rechargeable sur prise.

Les 11 points de controles specifiques : Le coffre a batterie (fixation et etat) / batterie de traction ( etancheite et etat) / La prise sur vehicule / l'orifice d'aeration du coffre a batterie / Les cablages et connecteurs haute tension / La protection de la prise sur vehicule / Le cable de charge / Les tresses de masse et fixations / La continuite de masse / Les equipements electriques et electroniques haute tension (integrite, fixation et etancheite) / Le dispositif anti-demarrage avec cable de charge connecte (empeche de partir en voiture prise branchee).

LES VEHICULES D'AVANT 01/10/1972 NE SONT PAS SOUMIS AU CONTROLE ANTI-POLLUTION (tableau des seuils de pollutions suivant annees).

DEPUIS JUILLET 2019 IL Y A UN RENFORCEMENT DU CONTROLE ANTI-POLLUTION DES DIESELS D'APRES 2005.

Suite a une nouvelle directive, tous les diesels d'apres 2005 doivent subir un controle de l'opacitee des fumees renforces, accelerations plus franches et plus longues. Si l'opacite est trop importante c'est le signe d'une trop grande presence de particules fines. Cela peut-etre du a l'encrassement du moteur ou a un FAP endommage voir retire. Vous pouvez faire une vidange et un changement de filtre a air juste avant le CT. Vous pouvez faire un trajet de 20 mn a regime moteur plus eleve sur un rapport de boite inferieur ( pas forcement plus vite) pour decrasser l'echappement ( voir forcer une regeneration du FAP ).

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